Réglement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR English Of Course

REGLEMENT INTERIEUR

English Of Course est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est installé au Lieu dit Rochegut 42380 Rozier Côtes d’Aurec, déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 84420291942 auprès du Préfet de région Auvergne Rhône-Alpes. Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par English Of Course dans le but de permettre un fonctionnement optimal des formations proposées. 

Définitions :

English Of Course sera dénommée ci-après "organisme de formation" ; les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après "stagiaires" ; le gérant d’English Of Course ci-après dénommée "le responsable de l’organisme de formation".

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. 

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par English Of Course et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par English Of Course et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier. 

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux d’English Of Course, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’English Of Course, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme. 

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. 

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation. 

Article 7 : Lieux de restauration

English Of Course ne dispose pas de lieux de restauration. Il est proposé aux stagiaires de prendre un repas en commun dans un des restaurants de proximité, à leurs frais ou à ceux de leur employeur, sauf si mention contraire sur le devis. Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle. 

Article 8 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées. 

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme de formation. 

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme. 

Article 11 : Horaires de formation

Les horaires de formation sont fixés par English Of Course et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d'absence ou de retard à la formation, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir English Of Course au 06 87 31 64 22. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du stagiaire est informé des absences (ou tout problème de santé ayant eu la nécessité d’obtenir l’avis médical du 15 dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation. 

Article 12 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse et signature du droit à l’image, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. 

Article 13 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit. 

Article 14 : Sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduit à la suite Article R6352-3 :
- Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. 

Article R6352-4
- Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article R6352-8
- Le directeur de l'organisme de formation informe de la sanction prise :

  1. L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise
  2. - L'employeur et l'organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un congé individuel de formation ;
  3. - L'organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire. 

Article 15: Diffusion

Un exemplaire du présent règlement est disponible pour chaque stagiaire sur le site internet www.englishofcourse.fr (avant toute inscription définitive). Le présent règlement est également affiché dans les salles de formation. Il est applicable dès sa parution sur le site Internet de l’organisme.