{"id":1542,"date":"2021-03-18T15:21:13","date_gmt":"2021-03-18T14:21:13","guid":{"rendered":"http:\/\/englishofcourse.fr\/?page_id=1542"},"modified":"2021-07-19T18:32:15","modified_gmt":"2021-07-19T16:32:15","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/englishofcourse.fr\/index.php\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"R\u00e9glement Int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\n

REGLEMENT INTERIEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n

English Of Course<\/strong> est un organisme de formation professionnel ind\u00e9pendant dont le si\u00e8ge social est install\u00e9 au Lieu dit Rochegut 42380 Rozier C\u00f4tes d\u2019Aurec, d\u00e9clar\u00e9 sous le num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 84420291942 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes. Le pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur a vocation \u00e0 pr\u00e9ciser certaines dispositions s\u2019appliquant \u00e0 tous les inscrits et participants aux diff\u00e9rents stages organis\u00e9s par English Of Course<\/strong> dans le but de permettre un fonctionnement optimal des formations propos\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

D\u00e9finitions<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

English Of Course<\/strong> sera d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0organisme de formation\u00a0\u00bb ; les personnes suivant le stage seront d\u00e9nomm\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0stagiaires\u00a0\u00bb ; le g\u00e9rant d\u2019English Of Course<\/strong> ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0le responsable de l\u2019organisme de formation\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Article 1<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 \u00e0 R.6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de d\u00e9finir les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et permanentes et de pr\u00e9ciser la r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. <\/p>\n\n\n\n

Article 2 : Personnes concern\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent R\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires inscrits \u00e0 une session dispens\u00e9e par English Of Course<\/strong> et ce, pour toute la dur\u00e9e de la formation suivie. Chaque stagiaire est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 les termes du pr\u00e9sent r\u00e8glement lorsqu’il suit une formation dispens\u00e9e par English Of Course<\/strong> et accepte que des mesures soient prises \u00e0 son \u00e9gard en cas d’inobservation de ce dernier. <\/p>\n\n\n\n

Article 3 : Lieu de la formation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La formation aura lieu dans des locaux ext\u00e9rieurs (entreprises \/ domicile du stagiaire). Les dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement sont applicables non seulement au sein des locaux d\u2019English Of Course<\/strong>, mais \u00e9galement dans tout local ou espace accessoire \u00e0 l\u2019organisme dans le cas o\u00f9 exceptionnellement une session pourrait se faire des locaux lou\u00e9s par English Of Course. <\/p>\n\n\n\n

Article 4 : R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Chaque stagiaire doit veiller \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle et \u00e0 celle des autres en respectant les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se d\u00e9roule dans une entreprise ou un \u00e9tablissement d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9 d’un r\u00e8glement int\u00e9rieur, les mesures de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 : Boissons alcoolis\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est interdit aux stagiaires de p\u00e9n\u00e9trer ou de s\u00e9journer dans l\u2019\u00e9tablissement en \u00e9tat d\u2019ivresse ainsi que d\u2019y introduire des boissons alcoolis\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Article 6 : Interdiction de fumer<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En application du d\u00e9cret n\u00b0 2006 \u2013 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation. <\/p>\n\n\n\n

Article 7 : Lieux de restauration<\/strong><\/p>\n\n\n\n

English Of Course<\/strong> ne dispose pas de lieux de restauration. Il est propos\u00e9 aux stagiaires de prendre un repas en commun dans un des restaurants de proximit\u00e9, \u00e0 leurs frais ou \u00e0 ceux de leur employeur, sauf si mention contraire sur le devis. Les personnes effectuent le d\u00e9placement sous leur propre responsabilit\u00e9 individuelle. <\/p>\n\n\n\n

Article 8 : Consignes d\u2019incendie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affich\u00e9s dans les locaux de formation de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d\u2019ex\u00e9cuter sans d\u00e9lai l\u2019ordre d\u2019\u00e9vacuation donn\u00e9 par l\u2019animateur du stage ou par un salari\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement. Les consignes, en vigueur dans l\u2019\u00e9tablissement, \u00e0 observer en cas de p\u00e9ril et sp\u00e9cialement d\u2019incendie, doivent \u00eatre scrupuleusement respect\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Article 9 : Accident<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout accident ou incident survenu \u00e0 l’occasion ou en cours de formation doit \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9 par le stagiaire accident\u00e9 ou les personnes t\u00e9moins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. <\/p>\n\n\n\n

Article 10 : Tenue et comportement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les stagiaires sont invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter au lieu de formation en tenue d\u00e9cente et \u00e0 avoir un comportement correct \u00e0 l’\u00e9gard de toute personne pr\u00e9sente dans l’organisme. <\/p>\n\n\n\n

Article 11 : Horaires de formation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les horaires de formation sont fix\u00e9s par English Of Course et port\u00e9s \u00e0 la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d’absence ou de retard \u00e0 la formation, il est pr\u00e9f\u00e9rable pour le stagiaire d\u2019en avertir\u00a0English Of Course<\/strong>\u00a0au 06 87 31 64 22. Par ailleurs, une fiche de pr\u00e9sence doit \u00eatre sign\u00e9e par le stagiaire au d\u00e9but de chaque session de formation. L\u2019employeur du stagiaire est inform\u00e9 des absences (ou tout probl\u00e8me de sant\u00e9 ayant eu la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019obtenir l\u2019avis m\u00e9dical du 15 dans les meilleurs d\u00e9lais qui suivent la connaissance par l\u2019organisme de formation.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Article 12: Absences<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 vous ne seriez pas disponible, merci de pr\u00e9venir votre formateur ou Thibaud Tourancheau au minimum 48h \u00e0 l’avance <\/strong>soit par t\u00e9l\u00e9phone au 06 87 31 64 22 (laissez un message ou un SMS en cas d\u2019absence) soit par email: contact@englishofcourse.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Nous devrons proc\u00e9der \u00e0 la facturation de l’heure si ce d\u00e9lai n’est pas respect\u00e9 sauf en cas de maladie, r\u00e9union de\u00a0derni\u00e8re minute etc. Nous\u00a0faisons en sorte d’\u00eatre le plus flexible et le plus compr\u00e9hensif possible.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas de formation en groupe de 2 personnes, si l’un des participants n’est pas disponible et pr\u00e9vient 48h \u00e0 l’avance, le cours pourra \u00eatre report\u00e9. Dans le cas o\u00f9 ce d\u00e9lai ne serait pas respect\u00e9, le cours aura lieu avec le participant pr\u00e9sent et l’heure sera d\u00e9compt\u00e9e du contrat pour la totalit\u00e9 des participants. <\/p>\n\n\n\n

Dans le cas de formation en groupe, si l’un des participants n’est pas disponible, le cours sera maintenu et l’heure sera d\u00e9compt\u00e9e du contrat pour la totalit\u00e9 des participants.<\/p>\n\n\n\n

Article 13 : Enregistrements<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est formellement interdit, sauf d\u00e9rogation expresse et signature du droit \u00e0 l\u2019image, d\u2019enregistrer ou de filmer les sessions de formation. <\/p>\n\n\n\n

Article 14 : Documentation p\u00e9dagogique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La documentation p\u00e9dagogique remise lors des sessions de formation est prot\u00e9g\u00e9e au titre des droits d\u2019auteur et ne peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit. <\/p>\n\n\n\n

Article 15 : Sanctions et proc\u00e9dures disciplinaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout manquement du stagiaire \u00e0 l’une des dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire r\u00e9gie par les articles R 6352-3 \u00e0 R 6532-8 du code du travail reproduit \u00e0 la suite Article R6352-3 :
– Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son repr\u00e9sentant, \u00e0 la suite d’un agissement du stagiaire consid\u00e9r\u00e9 par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature \u00e0 affecter imm\u00e9diatement ou non la pr\u00e9sence de l’int\u00e9ress\u00e9 dans le stage ou \u00e0 mettre en cause la continuit\u00e9 de la formation qu’il re\u00e7oit. Les amendes ou autres sanctions p\u00e9cuniaires sont interdites. <\/p>\n\n\n\n

Article R6352-4
– Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire sans que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable des griefs retenus contre lui.
Article R6352-8
– Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :<\/p>\n\n\n\n

  1. L’employeur, lorsque le stagiaire est un salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d\u2019une entreprise<\/li>
  2. – L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agr\u00e9\u00e9 qui a pris en charge les d\u00e9penses de la formation, lorsque le stagiaire est un salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d’un cong\u00e9 individuel de formation ;<\/li>
  3. – L’organisme collecteur paritaire agr\u00e9\u00e9 qui a assur\u00e9 le financement de l’action de formation dont a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 le stagiaire. <\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Article 16: Diffusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Un exemplaire du pr\u00e9sent r\u00e8glement est disponible pour chaque stagiaire sur le site internet www.englishofcourse.fr (lien<\/a>) (avant toute inscription d\u00e9finitive). Il est applicable d\u00e8s sa parution sur le site Internet de l\u2019organisme. <\/p>\n\n\n\n

    Cliquez sur le lien suivant pour une version PDF du REGLEMENT INTERIEUR English Of Course<\/strong><\/span><\/a><\/p>\n\n\n\n

    derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 22\/01\/2021<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    REGLEMENT INTERIEUR English Of Course est un organisme de formation professionnel ind\u00e9pendant dont le si\u00e8ge social est install\u00e9 au Lieu dit Rochegut 42380 Rozier C\u00f4tes d\u2019Aurec, d\u00e9clar\u00e9 sous le num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 84420291942 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes. Le pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur a vocation \u00e0 pr\u00e9ciser certaines dispositions s\u2019appliquant \u00e0 tous les inscrits et participants aux diff\u00e9rents stages organis\u00e9s par English Of Course dans le but de permettre un fonctionnement optimal des formations propos\u00e9es.  D\u00e9finitions : English Of Course sera d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0organisme de formation\u00a0\u00bb ; les personnes suivant le stage seront d\u00e9nomm\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0stagiaires\u00a0\u00bb ; le g\u00e9rant d\u2019English Of Course ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1542","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/englishofcourse.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1542"}],"collection":[{"href":"https:\/\/englishofcourse.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/englishofcourse.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/englishofcourse.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/englishofcourse.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1542"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/englishofcourse.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1542\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2361,"href":"https:\/\/englishofcourse.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1542\/revisions\/2361"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/englishofcourse.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1542"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}